actes subjectifs

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• Actes de commerce — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… …   Wikipédia en Français

• Acte juridique —    Droit général: manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit    Les principales catégories : actes subjectifs et actes objectifs différenciés par la portée individuelle des premiers et par la portée plus large des seconds ;… …   Lexique de Termes Juridiques

• objectiver — [ ɔbʒɛktive ] v. tr. <conjug. : 1> • 1817; de 1. objectif ♦ Didact. 1 ♦ Transformer en réalité objective, susceptible d étude objective. Objectiver sa conscience. 2 ♦ Rapporter à un objet, référer à une réalité extérieure. Objectiver ses… …   Encyclopédie Universelle

• BOLZANO (B.) — Théologien, philosophe, surtout logicien et mathématicien, Bolzano a laissé une œuvre très étendue et très importante que ses contemporains ont presque entièrement ignorée. D’une part, la nature de ses préoccupations, toutes centrées sur les… …   Encyclopédie Universelle

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• Dualité des ordres de juridiction en France — Organisation juridictionnelle en France Généralités Conseil constitutionnel, Carte judiciaire Principaux codes : Code de justice administrative, de l organisation judiciaire, des juridictions financières Organisation juridictionnelle… …   Wikipédia en Français

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Subjectif — La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit. Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au Droit objectif. Le droit objectif est l ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la… …   Wikipédia en Français

• Droit subjectif — La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit. Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au droit objectif. Le droit objectif est l ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la… …   Wikipédia en Français

• Dualite des ordres de juridiction (France) — Dualité des ordres de juridiction en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Dualité Des Ordres De Juridiction (France) — Dualité des ordres de juridiction en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français